Si les campings et les parcs résidentiels de loisirs en Gironde ont des différences, comme la superficie des parcelles, ils se rejoignent entre autres sur un certain nombre de services et de prestations de loisirs ou encore sur la possibilité d’y louer ou acheter un mobile-home. Le contrat de location est généralement conclu pour un an avec la possibilité de renouvèlement tacite. Le locataire devra aussi prendre en compte un certain nombre de critères, de la jouissance de l’emplacement à l’entretien du logement en passant par les conditions de l’achat ou de vente ultérieure du terrain ou encore la résiliation du contrat.

Le contrat de location

En l’absence de réglementation sur les contrats d’occupation temporaire des terrains de camping, ce sont les gestionnaires de campings ou de parcs résidentiels de loisirs ou PRL qui en fixent les termes. Avec la raréfaction des parcelles disponibles, non seulement les prix des loyers sont en hausse mais les exploitants sont tentés d’inclure dans les contrats des clauses parfois trop restrictives. La location de terrain pour mobile home en Gironde n’est pour autant pas un domaine qui serait soumis au bon vouloir des exploitants. Les choses ont bougé depuis quelques années, avec par exemple la publication d’une charte de transparence du camping de loisirs, fruit d’une collaboration entre la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA) et la Fédération française du camping et du caravaning (FDCC).

La durée d’un contrat de location

En pratique, le contrat de location est valable pour un an. Les deux parties peuvent le reconduire à chaque échéance de manière tacite. Avait de s’engager dans un contrat de location, il est important de bien lire chaque clause et, si nécessaire, de demander des explications supplémentaires sur certaines dispositions vagues, celles concernant les conditions d’une résiliation avant terme par exemple.

La jouissance d’un emplacement en Gironde

La loi exige l’occupation d’au moins 30 % la superficie de la parcelle. Elle ne permet par ailleurs pas de faire du mobile-home une résidence principale. Le locataire est d’ailleurs censé conserver tous les critères de mobilité du logement. A cela s’ajoutent diverses obligations concernant l’entretien de l’emplacement et de ses branchements, ou la souscription d’une assurance.

La location d’un terrain pour mobile home en Gironde est généralement soumise à un certain nombre de restrictions portant entre autres sur le nombre de personnes pouvant séjourner dans le mobile-home, les visiteurs, l’installation de tentes supplémentaires sur l’emplacement ou la location du mobile-home…

Obligation de quitter l’emplacement en Gironde

Le contrat de location prévoit également un délai de résiliation. Si ce n’est pas  le cas ou si la clause n’est pas assez précise, la pratique veut que ce délai soit d’un mois. Le gérant de l’établissement peut donc demander à un locataire de quitter l’emplacement ou de changer de parcelle s’il compte y effectuer des travaux par exemple. L’expiration de ce délai donne aussi le droit au locataire de quitter l’emplacement.

Périodes d’ouvertures

Si les périodes d’ouvertures du terrain de camping ne sont pas prévues par le contrat de location, l’exploitant de l’établissement peut les modifier à sa guise.

Il a par ailleurs l’obligation légale de faire connaître à tous les résidents le tarif des redevances perçues ainsi que le règlement intérieur de son établissement. Soumis à l’approbation de la préfecture, ce règlement apporte des précisions sur les conditions d’utilisation du domaine, des différentes infrastructures ou encore de chaque terrain pour mobile home en Gironde.

Acheter ou vendre son mobile-home en Gironde

La vente d’un mobile-home ou d’une HLL installée sur une parcelle de camping ou de PRL que l’on loue n’est possible que si le gestionnaire de l’établissement donne son feu vert – une telle autorisation n’est en revanche pas nécessaire si l’on est à la fois propriétaire du logement et de la parcelle.

Pour pouvoir vendre le mobile-home ou la HLL, non seulement il faudra commissionner le gestionnaire du domaine, mais celui-ci se réserve le droit de refuser un acquéreur comme nouveau locataire du terrain pour mobile home en Gironde. Bien entendu, ce refus ne doit jamais être motivé par des considérations raciales ou d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques.

L’entretien du mobile-home

L’entretien du mobile-home peut faire partie des obligations prévues par le contrat de location. Le propriétaire du logement a même l’obligation légale de s’assurer que celui-ci est en bon état. La loi lui interdit en outre de stocker sur le terrain de camping ou le PRL de stocker des objets usagés, des abris de bois…

La résiliation du contrat de location

L’exploitant ou le locataire, ou les deux parties, peuvent décider de ne pas reconduire le contrat de location du terrain pour mobile home en Gironde quand celui-ci arrive à échéance. La résiliation avant terme n’est, elle, possible quand pour des motifs sérieux. Le gérant de l’établissement peut le faire par exemple en invoquant un non-respect du règlement intérieur.

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